Remplacer de vieilles fenêtres, comme passer de fenêtres à simple vitrage à des fenêtres en PVC à double vitrage, peut sembler une tâche anodine dans le cadre d’une rénovation domiciliaire. Cependant, dans certains cas, ces changements doivent être communiqués au service d’urbanisme de la mairie via une déclaration de travaux préalable. Avant de signer un devis de remplacement de fenêtre, renseignez-vous sur les démarches obligatoires. Quels sont les cas dans lesquels la déclaration préalable des travaux en mairie est obligatoire ?
Qu’est-ce qu’une déclaration préalable des travaux ?
La déclaration préalable (DP) est une sorte de version « allégée » d’un permis de construire. Bien qu’il s’agisse d’une demande d’autorisation, il n’y a pas besoin d’un long processus. En général, les projets de construction ou d’aménagement qui modifient l’apparence d’un terrain ou d’un bâtiment existant doivent être réalisés sur une petite surface.
La déclaration préalable des travaux concerne par exemple :
- la réalisation de vérandas ou abris de jardin de 5 m² à 20 m² ;
- le changement de destination de la structure ;
- un revêtement de façade ;
- la modification de menuiserie.
Quels sont les cas dans lesquels la déclaration préalable des travaux en mairie est obligatoire ?
Dans le cadre de la construction d’un immeuble ou de la rénovation d’une maison, vous devrez vous renseigner sur les fenêtres, les fenêtres françaises et éventuellement les fenêtres du toit. Quand le projet de construction consiste à changer les fenêtres d’une maison, il peut être nécessaire de passer par les formalités avec le département de planification du maire. Il s’agit d’une déclaration préalable de travaux ; remplissez le formulaire et envoyez-le par courrier recommandé avec accusé de réception à la mairie.
Après un mois, s’il n’y a pas de retours défavorables, vous obtenez un permis de travail. Par conséquent, nous vous recommandons de demander une attestation de dédouanement à la mairie pour faire valoir vos droits.
Si vous n’installez pas les mêmes fenêtres partout, vous devez vous attendre à des temps de traitement de fichiers plus longs. Cela est dû au contrôle plus minutieux du respect des règles d’urbanisme. Le fait que le remplacement des fenêtres fasse partie du travail de l’assureur, ou la volonté d’économiser de l’énergie, reste inchangé à cette époque.
Les règles à suivre selon votre situation lorsque vous changez la fenêtre
Afin de changer la fenêtre, vous devez suivre les règles suivantes :
Changement de fenêtre dans un secteur protégé
Les restrictions et procédures peuvent être encore plus importantes si la propriété en question est située dans une zone protégée. Dans cette dernière, les PLU (plans locaux d’urbanisme) doivent être respectés quel que soit l’endroit où vous habitez sur le territoire français. Dans ce cas, le PSMV (Plan de Protection et d’Aménagement) remplace le PLU. Chaque changement extérieur peut avoir un matériau spécifique, une forme spécifique ou une couleur spécifique.
Les architectes de Bâtiments de France vérifient le respect des réglementations sectorielles. C’est notamment le cas dans les centres historiques d’Avignon, de Lyon ou encore de La Rochelle, où la construction de nouveaux espaces est particulièrement réglementée.
Changement de fenêtre dans une région spécifique
Certaines régions ont une cohérence urbaine encore plus précise. Si vous allez sur l’île de Ré, vous constaterez que tous les volets sont au vert. C’est la même chose au Pays basque, les maisons ont une forme très particulière avec les couleurs rouges, vertes et blanches typiques de la région. Assurez-vous également que votre projet est conforme aux réglementations locales avant de commencer les travaux, pour cela, rendez-vous à la mairie de la commune où se situe le bien.
Changement de fenêtre dans une copropriété
Il ne s’agit certainement pas d’un problème local. Mais si la propriété fait partie d’une copropriété, il est conseillé d’obtenir le consentement de celle-ci avant d’entreprendre des rénovations qui affectent son apparence.