Les travaux de construction nécessitent souvent des démarches administratives et il est effectivement nécessaire de faire une déclaration préalable notamment lorsqu’il s’agit de construction. Ceci dit certains travaux restent ambiguë, comme les rénovations de toiture.
Si vous pensez rénover votre toit ou refaire l’isolation de la maison, mais vous ne savez pas si une déclaration est nécessaire, vous êtes au bon endroit. Voici tout ce qu’il faut savoir sur la déclaration préalable de travaux de toiture.
Dans quel cas remplir une déclaration préalable de travaux pour une toiture ?
La demande préalable de travaux est requise uniquement dans certains cas de travaux au niveau de la toiture en fonction de la nature du projet. Voici ce que vous devez savoir sur chaque cas.
Une rénovation identique
Un projet de rénovation de toiture est dit identique lorsque les modifications apportées au toit sont minimes et le résultat se rapproche de l’état initial. De manière générale, ce type de projet ne nécessite pas une déclaration préalable. Ceci dit, il se peut que cela change d’une commune à l’autre. Pensez donc à vous renseigner auprès de votre mairie.
Les changements mineurs
Si vous pensez faire des travaux sur votre toiture qui vous semble mineurs, mais qui changeront de même l’apparence du toit, vous devez faire une demande de travaux préalable. En effet, les travaux mineurs tel le changement de couleur du toit ou encore de la zinguerie doivent être déclarés préalablement.
Les changements majeurs
Les travaux de rénovation conséquents de toiture nécessitent obligatoirement une demande préalable de travaux. C’est une catégorie de travaux qui va modifier l’apparence architecturale de la toiture et non pas uniquement son apparence. Notez par ailleurs que si votre maison est située près de construction historique, la demande préalable peut être régie par des conditions plus rigoureuses.
Où se procurer une déclaration préalable de travaux pour une toiture ?
La déclaration préalable des travaux de toiture est disponible de deux manières :
- auprès de la mairie ;
- via internet.
Vous pouvez effectivement vous rendre auprès de la mairie la plus proche pour récupérer le formulaire de déclaration préalable de travaux. Cela vous permettra également de vous informer davantage sur les démarches nécessaires.
Si vous voulez éviter le déplacement, vous pouvez simplement télécharger la déclaration de travaux disponible sur le site officiel du service public. Il s’agit du formulaire cerfa 13703*07 que vous devez joindre avec des pièces justificatives. Notez que vous trouverez aussi sur le site les informations nécessaires concernant les démarches administratives.
Que doit figurer sur une déclaration préalable de travaux pour une toiture ?
La déclaration préalable de travaux doit comporter une série d’informations concernant la nature du projet ainsi que des informations personnelles. Voici ce que vous devez y mettre.
Votre identité
La première chose à indiquer sur le formulaire est l’identité du signataire au niveau de la deuxième case. Vous devez alors indiquer s’il s’agit d’un particulier ou d’un personnage moral. Dans ce cas-là, il faut renseigner la raison sociale et le nom de l’entreprise en question.
Vos coordonnées
La deuxième étape consiste à renseigner vos coordonnées, peu importe le statut. Il faut donc remplir le formulaire en renseignant l’adresse du lieu de travaux détaillé, votre adresse de domicile et votre numéro de téléphone et adresse mail.
Si vous souhaitez recevoir des documents de la part de mairie, cochez la case destinée à l’autorisation de l’envoi de courrier.
Le type de travaux
Vous allez ensuite ajouter la description des travaux que vous souhaitez faire au niveau de votre toiture. Vous devez donc mentionner la superficie et la nature des travaux.Des pièces jointes peuvent vous être demandée selon les travaux comme :
- le plan de masse ;
- le plan de situation ;
- des photos ;
- des croquis des changements.